L’acte d’avocat- Cadre juridique et déontologie, conditions de mise en oeuvre pdf

Auteur: Francis Lefebvre

ISBN 9782368930298

Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l’acte d’avocat ouvre un nouveau champ d’activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l’acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ? Quels sont les domaines d’application et les types d’actes concernés par le contreseing ? Quelles sont les devoirs de l’avocat contresignataire ? L’étendue de sa responsabilité ? Comment mettre en oeuvre pareil acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ? Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ? Que se passe-t-il en cas d’usurpation d’identité ou de fraude au contreseing ? Quels sont les actes comparables en Europe ? Autant de questions, parmi bien d’autres, auxquelles répond L’acte d’avocat, notre nouveau Dossier pratique.
Rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour, cet ouvrage est conçu sous la forme d’un manuel didactique. Destiné aux avocats comme aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent recourir à l’acte d’avocat, il comprend de très nombreux conseils pratiques, des tableaux comparatifs, un glossaire ainsi que les textes utiles. Un dossier pratique indispensable à l’avocat d’aujourd’hui.

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